Bonifications pour tâches éducatives

Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d'éventuelles bonifications pour tâches éducatives puissent être prises en compte. Ces bonifications ne sont pas des paiements en espèces, mais des revenus fictifs qui ne seront pris en compte qu'ultérieurement, au moment du calcul de la rente. De la sorte, les personnes qui ont des enfants à charge de moins de 16 ans ont la possibilité de recevoir une rente plus élevée.

Le critère déterminant du droit à la bonification pour tâches éducatives est l'autorité parentale. Si l'autorité parentale n'est exercée que par un seul parent, celui-ci pourra automatiquement bénéficier de l'intégralité de la prise en compte de la bonification pour tâches éducatives. Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, la prise en compte de la bonification pour tâches éducatives va dépendre du fait de savoir si les parents sont mariés, divorcés, ou pas mariés ensemble, ainsi que de la mesure dans laquelle ls exercent l'autorité parentale à l'endroit des enfants communs (cf. ch. 1à 5).

 

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Source: https://www.ahv-iv.ch/fr/Nouvelles-Infos/post/betreuungs-und-erziehungsgutschriften